1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation de la plateforme Automoclick, propriété de la SAS Automoclick, ainsi que l’accès et l’utilisation des services proposés. En s’inscrivant sur Automoclick, l’Utilisateur (particulier ou professionnel) reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions énoncées.
2. Définitions
- Plateforme : le site et/ou l’application Automoclick.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant Automoclick, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel.
- Professionnel : prestataire de services inscrits sur Automoclick pour proposer ses prestations automobiles.
- Particulier : client utilisateur à la recherche d’un professionnel pour une prestation.
- Service(s) : toute prestation proposée via Automoclick (réparation, lavage, location automobile, etc.).
3. Inscription et Comptes
L'inscription sur Automoclick est gratuite pour les particuliers. Toutefois, des options supplémentaires payantes peuvent leur être proposées. Les professionnels doivent choisir un abonnement payant. Les informations transmises doivent être exactes, complètes et régulièrement mises à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de ses identifiants de connexion.
4. Abonnements et Paiements
Les abonnements professionnels sont payants selon les formules disponibles (Basique, Intermédiaire, Premium). Les paiements s’effectuent à l’avance, par carte bancaire ou tout moyen sécurisé proposé. En cas de non-paiement, l’accès aux services peut être suspendu ou résilié sans préavis. Les abonnements sont sans engagement, résiliables à tout moment depuis l’espace professionnel.
5. Utilisation des Services
Les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur et de manière éthique. Toute tentative d’escroquerie, d’abus ou de contournement de la plateforme entraînera l’exclusion immédiate sans remboursement. En cas de contournement, que ce soit par un professionnel ou un particulier, Automoclick se réserve le droit d’engager des poursuites civiles ou pénales.
6. Mise en relation et Responsabilité
- Automoclick n’est ni partie prenante ni responsable des prestations réalisées entre particuliers et professionnels.
- Le professionnel est seul responsable de la qualité, de la réalisation, de la facturation et du suivi de la prestation.
- En cas de litige entre un professionnel et un particulier, Automoclick ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
- Automoclick peut intervenir à titre de médiateur à la demande des deux parties, sans obligation de résultat.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur Automoclick (logo, design, textes, fonctionnalités) sont la propriété exclusive d’Automoclick. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
8. Données Personnelles et Confidentialité
Automoclick collecte et traite les données des utilisateurs conformément au RGPD. Chaque utilisateur peut accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles sur simple demande. Les données ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
9. Limitation de Responsabilité
Automoclick ne garantit pas la disponibilité continue de la plateforme (maintenance, bugs, interruption, etc.). La responsabilité d’Automoclick est limitée au montant de l’abonnement mensuel payé par le professionnel. En aucun cas, Automoclick ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, manque à gagner, ou litiges externes.
10. Résiliation de Compte
Chaque utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Automoclick se réserve le droit de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGV, sans indemnité ni remboursement.
11. Modification des CGV
Automoclick se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification, et leur utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social d’Automoclick.
13. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande liée aux présentes CGV : contact@automoclick.com
14. Date d’entrée en vigueur
29 juin 2025